CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (version du 30/11/2020)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après CGUV) du site internet www.rymastudioparis.com (ci-après dénommé « le site ») proposant des ouvrages au format numérique (ci-après dénommé « ebooks »)   et représenté par :

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à toutes personnes utilisant le site (ci-après dénommé « le client »)

Les présentes CGUV s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne du site. Le site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUV sans avertir les utilisateurs et sans accord préalable.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être consultées à tout moment depuis le lien CGUV situé en bas de pages.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors d’un achat, vous confirmer accepter sans réserve l’ensemble des conditions générales. Dans le cas contraire, vous ne pourrez bénéficier des achats en ligne.

Article 2 – Commandes et Produits

Dès lors que le paiement est effectué, le prix de votre achat sera automatiquement débité et les ebooks seront téléchargés automatiquement au format PDF depuis votre navigateur web. Un lien de téléchargement unique vous sera envoyé par email.

Chaque ebook est téléchargeable de manière illimité dès lors que le site est en ligne et fonctionnel  et jusqu’à ce que celui soit retiré du site. Le site se réserve le droit de retirer un ouvrage de sa bibliothèque sans avertissement préalable.

La mise à disposition automatique du lien de téléchargement faisant office de livraison définitive du produit, aucune commande ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’appliquant pas à la commande de livres numériques.

 

Article 3 – Prix et Paiements

Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués sur la page de chaque produit.

Le paiement des commandes s’effectue via virement Paypal ou carte bancaire.

rymastudioparis.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le site ne peut être tenu responsable du défaut de livraison.

Article 4 – Contacts

Toutes les communications relatives à rymastudioparis.com doivent être envoyées via le formulaire de contact présent sur le site.

 

Article 5 – Responsabilités

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par rymastudioparis.com ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. rymastudioparis.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

rymastudioparis.com ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. rymastudioparis.com ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Article 6 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.